Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 158 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “ㆂ바다이야기사이트㈚[[ rzD626~toP ]]ゆ황금성오락실る카카오야마토ッ오락실릴게임ㅆ무료릴게임ワ바다이야기pc버전"
« Formulaire 2257-SD : Déclaration de la politique de prix de transfert - Millesime 2017 - N° CERFA 15221*02 »
« L’assistant virtuel de la DGFIP, votre nouvel AMI »
L’assistant virtuel « AMI » de la DGFiP est accessible depuis la messagerie sécurisée en ligne, via l’icône située en haut à droite de l’écran.
Une fois connecté, AMI oriente l’usager vers le formulaire adéquat pour formuler une demande, facilite l’accès aux documents fiscaux (déclarations, avis, etc.) sans repasser par l’espace personnel, et répond aux questions simples relatives à l’actualité fiscale.
« Formulaire n°1327-CET-SD - CET-Demande de PVA -Entreprises imposées d'après le bénéfice réel »
« Documentation »
Documentation doctrinale : accès au Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP‑Impôts, BOFiP‑GCP, BOFiP‑RHO), aux rescrits récents et aux archives antérieures au 12 /09 /2012.
Supports pratiques : dépliants, fiches pas‑à‑pas, guides (évaluation d’entreprises, prix de transfert, ventes à distance) et notices, ainsi que brochures sur l’impôt sur le revenu, les impôts locaux et la fiscalité française.
Textes législatifs et comptables : Code général des impôts et Livre des procédures fiscales disponibles sur Légifrance, tables de référence à jour, comptes généraux de l’…
« Convention internationale - Nigeria »
« INSERM »
« Convention internationale - Maroc »
« Convention internationale - Oman »
« Formulaire 2048-TAB-SD : PVI. Terrains à bâtir. TFTC - Millesime 2025 - N° CERFA 14968*12 »
« Ouverture des données publiques de la DGFiP »
La loi pour une République numérique impose la mise en ligne des données et des codes sources de l’administration ; la DGFiP a ainsi lancé, dès les premières années, un programme d’ouverture conforme à ce principe.
Elle publie les algorithmes détaillant le calcul des principaux impôts (revenu, prélèvement à la source, impôt sur la fortune immobilière, impôt sur les sociétés, cotisations professionnelles, etc.) ainsi que les codes sources associés, accessibles sur le projet Etalab de la forge GitHub.
Parallèlement, la DGFiP met à disposition des citoyens et des collectivités …